Service DNS dynamique eero – Politique mondiale d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 29 juin 2021
Acceptation de la politique d’utilisation acceptable du service DNS dynamique eero.
Bienvenue sur le service DNS dynamique eero (le « Programme DDNS »). Votre utilisation du Programme DDNS (l’« Abonnement DDNS ») est subordonnée à la présente politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») qui s’ajoute à l’Entente relative aux conditions d’utilisation (l’« Entente CU ») figurant sur https://eero.com/legal/tos ou sur tout site Web qui lui succéderait, et aux Modalités supplémentaires d’eero Secure/Secure+ Service (les « Conditions supplémentaires ») figurant sur https://eero.com/legal/eero-secure ou sur tout site Web qui lui succéderait, chacun de ces documents étant incorporé aux présentes par renvoi. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à l’Utilisateur inscrit et à tout Utilisateur qui utiliserait le service DDNS en lien avec le Compte dudit Utilisateur inscrit. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente PUA auront le sens qui leur est attribué dans l’Entente CU ou dans les Modalités supplémentaires, selon le cas. eero LLC (« eero », « nous », « notre » ou « nos ») se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la présente PUA et tout document intégré aux présentes par renvoi conformément à l’Entente CU ou aux Modalités supplémentaires, selon le cas. Si une modification est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite modification pourra être supprimée sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres modifications ou conditions. Vous trouverez la version la plus récente de la présente PUA sur le site www.eero.com/legal/DDNS ou sur tout site Web qui lui succéderait, et la version la plus récente de l’Entente CU ou des Modalités supplémentaires en suivant les URL indiquées ci-dessus. En cas de divergence entre la présente PUA, les Modalités supplémentaires et l’Entente CU, la présente PUA prévaudra en ce qui concerne le service DDNS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE PUA, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE PROGRAMME DDNS OU D’Y ACCÉDER.Politiques et Modalités supplémentaires.
Politiques eero
Si votre abonnement eero inclut un Abonnement au service DDNS, par exemple dans le cadre du service eero Secure ou eero Secure+, les Modalités supplémentaires et l’Entente CU s’appliqueront à votre Abonnement au service DDNS, sauf indication contraire dans la présente PUA. Sauf mention contraire dans la présente PUA ou les Modalités supplémentaires, l’Abonnement au service DDNS sera incorporé dans la définition des « Services » énoncée dans l’Entente CU, et toutes les modalités applicables aux Services s’appliqueront également au Programme DDNS et à l’Abonnement DDNS. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité d’eero sur https://eero.com/legal/privacy, ou sur tout site Web qui lui succéderait, pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité concernant le programme DDNS et l’abonnement au service DDNS.
Politiques des sociétés affiliées
La Politique d’utilisation acceptable d’Amazon Web Services (la « Charte d’utilisation AWS ») (« PUA AWS »), figurant sur https://aws.amazon.com/aup ou sur tout site Web qui lui succéderait, est intégrée aux présentes par renvoi et, outre la présente PUA elle régit votre utilisation de l’Abonnement au service DDNS, sauf indication contraire dans la présente PUA. AWS est une entité affiliée susceptible de mettre à jour et de modifier la PUA AWS à l’occasion. Si une modification est jugée non valide ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite modification sera supprimée sans affecter la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. En cas de divergence entre la présente PUA, les Modalités supplémentaires, l’Entente CU et la PUA AWS, la présente PUA prévaudra en ce qui concerne le Programme DDNS et l’Abonnement au service DDNS.
Veuillez consulter l’Avis concernant la protection des données de AWS sur https://aws.amazon.com/privacy/, ou sur tout site Web qui lui succéderait, pour comprendre les pratiques d’AWS en matière de confidentialité.Utilisation acceptable de l’Abonnement au service DDNS.
Vous n’utiliserez pas (et ne permettrez pas à un tiers d’utiliser) l’Abonnement au service DDNS en violation de la présente PUA. L’Abonnement au service DDNS vous est proposé à des fins de votre usage personnel uniquement. Vous ne sauriez utiliser l’Abonnement au service DDNS à des fins commerciales. En plus d’être lié(e) par vos déclarations, garanties, obligations et toute interdiction d’utilisation figurant dans l’Entente CU ou dans les Modalités supplémentaires, (i) vous déclarez et garantissez que, à votre connaissance, votre utilisation directe ou indirecte de l’Abonnement au service DDNS n’enfreint pas les droits juridiques d’une tierce partie; (ii) il vous est interdit d’utiliser l’Abonnement au service DDNS – tout comme il vous est interdit d’encourager, de promouvoir ou de faciliter l’utilisation dudit Abonnement – et de demander à d’autres personnes d’utiliser l’Abonnement au service DDNS à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, illicites ou offensantes, ou dans le but de transmettre, de stocker, d’afficher, de distribuer ou de diffuser d’une manière ou d’une autre du contenu illégal, nuisible, frauduleux, contrefait ou offensant; (iii) il vous est en outre interdit d’utiliser l’Abonnement au service DDNS dans le but d’envoyer des courriels, messages, promotions, publicités ou sollicitations de quelque nature que ce soit. Si vous enfreignez la présente PUA, ou si vous autorisez et/ou aidez d’autres personnes à enfreindre ladite PUA, eero et/ou ses sociétés affiliées pourront immédiatement suspendre ou résilier votre utilisation de l’Abonnement au service DDNS et d’autres Services associés à votre ou à vos Comptes, et/ou votre utilisation de votre ou vos Compte(s), à tout moment et sans préavis. eero et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit absolu de suspendre ou de résilier immédiatement les éléments susmentionnés sachant que ladite résiliation pourra être permanente et/ou vous empêcher de créer un Compte ou d’utiliser les Services à l’avenir.
Vous convenez que vous serez responsable de votre utilisation de l’Abonnement au service DDNS, et vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité eero et ses concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et mandataires (collectivement, les « Entités eero »), à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes et frais, dont les honoraires et frais d’avocat raisonnables, qui découleraient (i) de votre violation de la présente PUA, de toute déclaration, garantie ou entente mentionnée dans les présentes, ou de toute loi ou réglementation applicable; ou (ii) de votre violation des droits d’une tierce partie, notamment tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection des renseignements personnels. eero se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant par ailleurs l’objet de l’indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard d’une telle question) et, le cas échéant, vous vous engagez à coopérer avec eero dans le cadre de ladite défense. La présente disposition ne vous oblige pas à indemniser les Entités eero au titre d’une pratique commerciale abusive, de fraude, de tromperie, de fausses promesses, de fausses déclarations, de dissimulation, de suppression ou d’omission par lesdites parties d’un fait important en lien avec l’Abonnement au service DDNS. Vous convenez que les dispositions du présent article demeureront en vigueur à la suite de toute résiliation de votre Compte, de la présente PUA ou de votre accès à l’Abonnement au service DDNS et ils seront appliqués dans toute la mesure du possible par la loi.Surveillance et application.
eero et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit, sans pour autant en assumer l’obligation, d’enquêter sur toute violation de la présente PUA ou sur toute utilisation à mauvais escient de l’Abonnement au service DDNS. eero et/ou ses sociétés affiliées sont susceptibles:
d’enquêter sur les violations de la présente PUA ou sur les utilisations à mauvais escient de l’Abonnement au service DDNS, ou
de retirer, de rendre inaccessible ou de modifier tout contenu ou toute ressource qui viole la présente PUA ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous au titre de l’Abonnement au service DDNS ou de ses services connexes.
eero et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de transmettre au titulaire de l’Abonnement au service DDNS concerné toute plainte dans le cadre d’une enquête.
eero et/ou ses sociétés affiliées sont susceptibles de signaler toute activité dont nous estimons qu’elle enfreint une loi ou une réglementation aux services de police, aux organismes de réglementation ou aux autres parties concernées. Lors de nos signalements, nous sommes susceptibles de divulguer des renseignements relatifs aux clients abonnés au service DDNS eero et/ou des informations relatives au signalement d&abus, le cas échéant ou nécessaire. Nous sommes également susceptibles de coopérer avec les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou d’autres parties concernées dans le cadre de leur investigation et de leurs poursuites de toute conduite illégale en leur fournissant des informations concernant les réseaux et les systèmes liés aux violations présumées de la présente PUA.Signalement des violations de la présente Politique.
Si vous avez connaissance d’une violation de la présente PUA, vous nous en aviserez immédiatement et, si eero et/ou ses sociétés affiliées vous le demandent, vous aiderez ces dernières à mettre fin à la violation ou à y remédier. Pour signaler toute violation de la présente PUA, veuillez suivre la procédure de signalement instaurée par AWS en matière d’utilisations à mauvais escient. Vous devez suivre cette procédure de signalement afin de soumettre un rapport valide portant sur une utilisation à mauvais escient. eero ne prendra des mesures que sur les rapports d&abus soumis via le processus de rapport d&abus AWS; les soumissions de rapport d&abus par tout autre moyen seront automatiquement rejetées et aucune mesure ne sera prise.
Suspension des services; résiliation; violation de l’Éntente.
Vous comprenez que le fait de ne pas rigoureusement respecter la PUA, la PUA AWS et l’ensemble des règles ou politiques mises en place par eero pourra être considéré comme une violation substantielle de la présente PUA, susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre Abonnement au service DDNS. Le fait qu’eero omette d’agir en présence d’un événement pouvant constituer une violation ou omette de vous en aviser ne saurait vous exonérer ni excuser de la violation que vous aurez commise.
eero et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de suspendre ou de résilier le Programme DDNS à tout moment, sans préavis, avec ou sans motif et à la seule discrétion d’eero. Si eero suspend ou résilie votre droit d’utilisation du Programme DDNS sans lien avec une violation de la présente PUA, ladite suspension ou annulation pourra être régie par les Modalités supplémentaires, l’Entente CU ou la PUA d’AWS.